Objet et éditeur du service
Les présentes conditions d'abonnement (les « Conditions ») régissent la souscription et l'utilisation du service MacroScope (le « Service »), tableau de bord de recherche macroéconomique et d'aide à l'allocation d'actifs accessible à l'adresse www.groupenoblepeak.com.
Le Service est édité par NoblePeak Capital Partners, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 255 694, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris (« NPC »). TVA intracommunautaire : FR69985255694. Contact : contact@groupenoblepeak.com.
Nature du service — absence de conseil en investissement
MacroScope est un service de recherche, de données et d'outils d'aide à la décision en matière macroéconomique et d'allocation d'actifs. Les contenus, scores, indicateurs, scénarios et publications diffusés via le Service sont fournis à titre exclusivement informatif et général.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive 2014/65/UE (MIF 2), ni une recommandation d'investissement adaptée à la situation d'un souscripteur, ni une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. Le Service est fourni en dehors du périmètre du statut de Conseiller en Investissements Financiers de NPC, lequel relève exclusivement de prestations distinctes faisant l'objet d'une lettre de mission.
Le souscripteur conserve l'entière maîtrise et l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement et de celles formulées à l'égard de ses propres clients. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Accès réservé aux professionnels
Le Service s'adresse exclusivement à une clientèle de professionnels de la gestion de patrimoine et de l'investissement : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, sociétés de gestion, family offices et professionnels assimilés, agissant dans le cadre de leur activité.
En souscrivant, le souscripteur déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, ne sont pas applicables. En tout état de cause, l'accès immédiat aux contenus numériques du Service dès la souscription emporte renonciation expresse au droit de rétractation pour les personnes qui en bénéficieraient.
Souscription, compte et accès
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'accès au Service est ouvert sur l'adresse email communiquée lors de la souscription, par lien de connexion sécurisé sans mot de passe.
L'accès est personnel et individuel : il est attaché à l'adresse email du souscripteur et ne peut être partagé, prêté ou cédé. L'utilisation simultanée par plusieurs personnes d'un même accès, ou la diffusion des contenus du Service à des tiers non abonnés, constitue un manquement aux présentes Conditions pouvant entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement sans remboursement.
Prix, paiement et durée
Le prix de l'abonnement est celui affiché sur la page de paiement au moment de la souscription. Il s'entend hors taxes ; la TVA applicable est calculée et facturée en sus au taux en vigueur selon la localisation du souscripteur, l'autoliquidation s'appliquant aux assujettis établis dans l'Union européenne hors de France sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le paiement s'effectue mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment par le souscripteur, via le portail de gestion Stripe accessible depuis ses emails de facturation ou sur simple demande à contact@groupenoblepeak.com. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, qui reste due ; les sommes versées ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis.
NPC peut faire évoluer le prix de l'abonnement, sous réserve d'en informer les abonnés au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée ; le souscripteur reste libre de résilier avant l'application du nouveau tarif.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service — analyses, scores, indicateurs, méthodologies, textes, graphiques, interfaces et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NPC ou de ses concédants.
L'abonnement confère au souscripteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à ses besoins professionnels internes, y compris l'appui à ses propres recommandations clients. Sont notamment interdites : la rediffusion publique ou commerciale des contenus, leur revente, leur extraction systématique, leur intégration dans un service tiers et leur utilisation à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, sans accord écrit préalable de NPC.
Disponibilité du service et données de tiers
NPC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, qui est fourni « en l'état » sans garantie de continuité, et peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Service agrège des données issues de sources tierces (banques centrales, fournisseurs de données de marché, instituts statistiques). NPC ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité de ces données, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, retards ou interruptions imputables à ces sources.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, NPC ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par le souscripteur ou par ses clients sur la base des contenus du Service, ni des pertes financières, manques à gagner, pertes de clientèle ou préjudices indirects qui en résulteraient.
En tout état de cause, la responsabilité totale de NPC au titre de l'abonnement, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le souscripteur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de NPC en cas de dol ou de faute lourde.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la politique de protection des données du Groupe NoblePeak, consultable dans les mentions légales. Le paiement est opéré par Stripe, responsable de traitement pour les données de paiement.
Modification des conditions
NPC peut modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées aux abonnés par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, le souscripteur peut résilier dans les conditions de l'article 05.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Toute réclamation peut être adressée à reclamations@groupenoblepeak.com dans les conditions décrites dans les mentions légales.