Glossaire · Patrimoine
Contrat luxembourgeois
Assurance-vie de droit luxembourgeois
Définition
Le contrat luxembourgeois offre des protections supérieures au contrat français : super-privilège du souscripteur (créancier de premier rang en cas de faillite), triangle de sécurité (actifs ségrégués en banque dépositaire), accès à plus de fonds et de devises. Destiné aux patrimoines significatifs (ticket généralement à partir de 125 000€). Fiscalité française maintenue pour les résidents français.
Exemple : Dans un contrat luxembourgeois, les actifs sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée au Luxembourg, séparés du bilan de l'assureur. En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs.
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