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LOI (lettre d'intention)

Document préliminaire dans une acquisition

Définition

La LOI (Letter of Intent) formalise l'accord de principe entre acheteur et vendeur sur les grandes lignes d'une transaction : prix indicatif, structure, conditions suspensives. Document non contraignant (sauf clauses d'exclusivité). Elle précède la due diligence et marque le début d'une période d'exclusivité.

Exemple : Lors de la vente d'une PME, le repreneur soumet une LOI : prix indicatif 5M€ (8× EBITDA), exclusivité 6 semaines, conditions suspensives liées à la due diligence. Le vendeur a 10 jours pour accepter, refuser ou contre-proposer.

Fiche fournie à titre informatif et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal. Conditions d'utilisation

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