Glossaire · Patrimoine
Succession
Transmission du patrimoine au décès
Définition
La succession regroupe toutes les opérations juridiques et fiscales de transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Anticipée par des donations, un testament ou des clauses bénéficiaires d'assurance-vie. Les droits de succession sont calculés après abattements légaux, selon un barème progressif par lien de parenté.
Exemple : Entre parent et enfant, l'abattement est de 100 000 € par parent et par enfant. Les donations consenties depuis moins de 15 ans s'imputent sur cet abattement : donner tôt permet de l'utiliser deux fois, une fois de son vivant et une fois au décès. Au-delà, les droits varient de 5 % à 45 % selon les tranches.
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