Ce que calcule le simulateur
Le simulateur applique un barème d'émoluments proportionnels dégressifs, la TVA de 20 %, un forfait de débours et, pour l'immobilier, la taxe de publicité foncière de 0,60 % et la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
C'est une estimation indicative pour budgéter l'opération avec le client ; le devis du notaire fait foi. Rappelez que les frais peuvent être pris en charge par le donateur sans constituer une donation supplémentaire.
Les repères 2026
- Émoluments proportionnels dégressifs, soumis à la TVA de 20 %.
- Immobilier : taxe de publicité foncière de 0,60 % et contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
- Les droits de donation s'ajoutent à ces frais.
Questions fréquentes
Donation simple ou donation-partage ?
Le coût est proche ; la donation-partage fige les valeurs entre les enfants au jour de l'acte, ce qui limite les conflits lors de la succession.
Un don manuel nécessite-t-il un notaire ?
Non, il peut être déclaré à l'administration ; l'acte notarié reste utile pour les clauses (retour, inaliénabilité).
Le notaire peut-il accorder une remise ?
Oui, sur la part des émoluments calculée au-delà de 100 000 €, dans les limites réglementaires.