Glossaire · Patrimoine
Usufruit
Droit de jouissance d'un bien
Définition
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être le propriétaire permanent. À l'extinction de l'usufruit (décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété sans droits de mutation. Le démembrement (usufruit + nue-propriété) est l'un des outils les plus efficaces de transmission patrimoniale.
Exemple : Des parents donnent la nue-propriété de leurs parts de SCI à leurs enfants et conservent l'usufruit. Ils continuent à percevoir les loyers jusqu'à leur décès. Les enfants récupèrent la pleine propriété automatiquement, sans droits de succession sur les parts transmises.
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