Ce que calcule le simulateur
Le simulateur applique les abattements (100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce), le don familial de sommes d'argent et les barèmes de chaque lien. Les donations de moins de 15 ans consomment abattement et premières tranches.
L'option nue-propriété applique le barème de l'article 669 selon l'âge du donateur : c'est le moyen le plus parlant de montrer au client l'intérêt de donner tôt en conservant l'usufruit. La multiplication par le nombre de bénéficiaires donne le coût global de l'opération.
Les repères 2026
- Abattement par enfant et par parent : 100 000 € tous les 15 ans.
- Don familial de sommes d'argent : 31 865 € supplémentaires.
- Petit-enfant : 31 865 € ; frère ou sœur : 15 932 € ; neveu ou nièce : 7 967 €.
- Jusqu'au 31/12/2026 : dons pour l'achat d'un logement neuf ou la rénovation énergétique exonérés jusqu'à 100 000 €, sous conditions.
Questions fréquentes
Quelles exonérations ne sont pas modélisées ?
Dons pour l'achat d'un logement neuf ou la rénovation énergétique (jusqu'au 31/12/2026), pacte Dutreil, réductions spécifiques. À examiner avec le notaire du client.
Comment présenter le rappel fiscal ?
Saisissez les donations de moins de 15 ans : le client voit immédiatement l'abattement restant et l'intérêt d'attendre leur échéance.
Les frais d'acte sont-ils inclus ?
Non : utilisez le simulateur des frais de notaire d'une donation en complément.